LEXGROUP - NOTAIRES (Y. SERPINET, B. MINEO et F. RICHY) Notaries - GRENOBLE CEDEX
Information et conseil

La lettre de mon notaire

Lettre N°88 Février 2018 Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?

Number : Lettre N°88 Février 2018 | Format : pdf | Poids : 565Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)

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Lettre N°87 Janvier 2018 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

Number : Lettre N°87 Janvier 2018 | Format : pdf | Poids : 255Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N° 86 Décembre 2017 Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

Number : Lettre N° 86 Décembre 2017 | Format : pdf | Poids : 480Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N° 85 Novembre 2017 nom et prénom : Comment changer ?

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

Number : Lettre N° 85 Novembre 2017 | Format : pdf | Poids : 399Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°84 Octobre 2017 Je vends ou j'achète en combien de temps?

Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.

Number : Lettre N°84 Octobre 2017 | Format : pdf | Poids : 384Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°83 Septembre 2017 Donations familiales: la part du fisc

Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!

Number : Lettre N°83 Septembre 2017 | Format : pdf | Poids : 383Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 Donner un bien en se réservant l’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

Number : Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 | Format : pdf | Poids : 360Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°81 - Juin 2017 Faites bon usage des parties communes en copropriété

Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.

Number : Lettre N°81 - Juin 2017 | Format : pdf | Poids : 388Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre n°80 - Mai 2017 Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Number : Lettre n°80 - Mai 2017 | Format : pdf | Poids : 332Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°79 - Avril 2017 Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?

Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.

Number : Lettre N°79 - Avril 2017 | Format : pdf | Poids : 324Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)
Lettre N°78 - Mars 2017 Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée estmoins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédigerun testament.

Number : Lettre N°78 - Mars 2017 | Format : pdf | Poids : 385Ko View "La lettre de mon notaire" (French only)